REVENDICATION TERRITORIALES

 

Revendications territoriales, réunion des Premières Nations

 

En 1973, les Indiens, ou plus exactement Frank Arthur Calder, de la tribu des Nisga'a, réussissent à gagner devant la Cour Suprême de Justice du Canada une revendication qui avait été modifiée en 2000 par un traité. La Cour déclare que les termes de la proclamation royale de 1763 sont toujours valides. Il s'ensuit une campagne victorieuse contre la discrimination contre les mariages entre femmes indiennes et hommes non-indiens. Selon la loi sur les Indiens, les Indiennes et leur enfants perdaient leur statut d'Indien. Mais si des Indiens épousaient des non-indiennes, les maris ne perdaient pas leur statut. Ceci est changé en 1985, dans le sens que les Indiennes et leurs enfants peuvent, sur leur demande, conserver leur statut. Mais les enfants ne conservent ce statut que s'ils épousent des Indiens enregistrés. Ces conditions vont faire d'une part que ce groupe désigné comme « Indiens par la loi C-31 » va largement disparaître après la deuxième génération, et d'autre part qu'elles contreviennent aux droits fondamentaux, comme la Cour suprême le constate en juin 2007 (décision McIvor).
La désignation « C-31 » remonte au fait qu'en 1985 la proposition de loi correspondante portait la désignation« loi C-31 ». 
Elle a abouti à environ 170 000 réinscriptions sur la liste des Indiens reconnus. En avril 2009, la Cour suprême de Colombie britannique, décide que toutes les discriminations découlant de la loi sur les Indiens doivent disparaître d'ici un an. Début juin, le ministre compétent a donné son accord pour ce changement.

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Frank Arthur Calder Dr. Joseph Gosnell chef des Nisga'a George Manuel leader de la Fraternité des Indiens drapeau de la Nation Nisga'a

Au sein même des organisations indiennes, il s'est avéré, après la deuxième Guerre mondiale, que les conceptions des rôles entre les sexes ont commencé à évoluer. Agnes Fontaine, la mère de Phil Fontaine a été en 1952 la première femme élue comme band concillor (conseiller de nation). D'autres campagnes ont attiré l'organisation politique des problèmes de formation, de santé et d'économie à l'attention du public canadien. À cette action apportent aussi leur concours l'Université des Premières Nations du Canada, issue du Saskatchewan Indian Federated College fondé en 1976, et quelques instituts de formation privés.

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Plhil Fontaine de la Nation Sgkeeng

Phil Fontaine en costume de chef Shawn Atleo nation AhousatS Theresa Spence chef des Attawapiskat

Le mouvement pour les droits des Premières Nations a pris à la fin des années 1970 un sursaut, quand le gouvernement canadien a planifié une constitution indépendante du Royaume-Uni. Par crainte de ce que les droits des Premières Nations y soient ignorés, plus de 300 Indiens sont allés à Londres pour protester contre ce projet.

Mais à la fin des années 1970, il se fait jour au sein des organisations politiques des tendances marquées à la régionalisation. En 1982, il se forme une nouvelle représentation générale des peuples indiens du Canada, mieux adaptée aux besoins des nombreux groupes : l'Assemblée des premières nations. Elle ne représente plus tant les régions que les principales forces politiques des tribus et de leurs organisations.

Assemblee de premiere nations

Schématiquement, elle constitue le bureau de coordination des chefs, qui à leur tour sont choisis par leurs tribus de façons très différentes. Dans la Constitution du Canada de 1982, les droits des Premières Nations sont bien reconnus, mais elles n’ont pris partie au processus constitutionnel qu'à partir de 1983. La section 35 de la constitution posait en 1982 que les droits des Premières Nations sont valables, qu'ils fassent l'objet d'un traité séparé ou non. Cependant, depuis lors, c'est l'incertitude dans les détails qui empêchent les investissements et le développement économique. Dans cette mesure, les négociations sur les traités sont de première importance pour la sécurité juridique.

Dr David Ahenakew a été élu en 1982 premier Chef de l'assemblée des premières nations. Cependant, le processus n'a pratiquement pas évolué. Il y a eu bien des conférences avec le Premier ministre, les provinces et les représentations des aborigènes (de 1983 à 1987, il y a eu quatre Conférences des premiers ministres sur les droits aborigènes). Malgré une amélioration des relations, les gouvernements du Canada et de ses provinces, en particulier de la Saskatchewan, de la Colombie Britannique et de Terre-Neuve, ont fini par refuser aux Premières Nations le droit d'avoir leur propre gouvernement. Cependant, les Canadiens francophones ont obtenu en 1987 des droits spéciaux, qui avaient pu être difficilement refusées à d'autres nations (Accord du lac Meech), mais l’Accord de Charlottetown a été repoussé par référendum le 28/10/92 – pas définitivement. Les revendications territoriales ont reçu la même protection constitutionnelle que les traités conclus, et l'Ontario, le Manitoba et le Nouveau-Brunswick ont soutenu le gouvernement autonome. Pour une définition précise des revendications territoriales, il a été institué en 1991 à Ottawa une Commission des revendications indiennes.

Capture 8


Au niveau international, une certaine forme de reconnaissance a été obtenue de la part de l'ALÉNA, mais une critique acérée a été faite par l'ONU sur la politique à l'égard des aborigènes. Contre l'avis des gouvernements du Canada, des États-Unis, d'Australie et de Nouvelle-Zélande, l'ONU a voté le 13 septembre 2007 une résolution qui réclame non seulement l'abolition de toute disposition défavorable, ou le droit à la parole dans les affaires qui les concernent, mais aussi le droit de « rester autres » (to remain distinct). L'ambassadeur du Canada a été avant tout gêné par les passages concernant le sol et les matières premières, et dans lesquels des droits de participation sont exigés. C'est précisément en ce qui concerne l'exploitation des matières premières que les droits des indigènes ont été complètement ignorés, contrairement aux décisions de la Cour suprême, et avant tout au niveau des provinces, comme le montre l'incarcération du chef des Algonquins Ardoch dans la province d'Ontario en février 2008. Entre temps, l'Australie et la Nouvelle-Zélande ont revu leur position, et le Canada a suivi en novembre 2010.

 

 

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Date de dernière mise à jour : 30/12/2014